Le FC Séville doit payer

Par une sentence du Tribunal Arbitral du Sport du 14 avril dernier, l’AS Nancy-Lorraine a obtenu de la juridiction arbitrale suisse, à l’issue d’une longue procédure, la confirmation de la décision rendue par la FIFA le 24 juillet 2019 qui avait condamné le FC Séville à lui payer une somme de 3.708.000 € outre intérêts et frais de procédure dans le cadre du litige opposant les deux clubs suite au transfert du joueur Clément Lenglet au FC Barcelone.

Pour rappel, lors du transfert de Clément Lenglet de l’AS Nancy-Lorraine au FC Séville, le 5 janvier 2017, pour un montant de 5.000.000 €, l’AS Nancy-Lorraine avait négocié et obtenu dans le cadre de cet accord de percevoir en complément du montant du transfert initial une indemnité correspondant à 12% de la plus value réalisée par le club espagnol dans l’hypothèse d’une future mutation du joueur.

A la suite du transfert du joueur du FC Séville au FC Barcelone le 12 juillet 2018 pour un montant de plus de 35.000.000 €, le FC Séville avait refusé de payer à l’AS Nancy-Lorraine le montant de la plus value lui revenant, au motif que le joueur n’avait pas fait l’objet d’un transfert mais s’était libéré par le mécanisme d’une clause libératoire incluse à son contrat conformément à la législation espagnole.

Le TAS, comme la FIFA, reprenant l’argumentation développée par l’AS Nancy-Lorraine, représentée dans cette procédure par son avocat Maître Olivier Martin, et s’en tenant strictement aux termes de la convention de transfert a considéré que le FC Séville ne pouvait arguer de cette clause libératoire pour s’exonérer de son obligation de paiement. Le FC Séville dispose d’un délai de 45 jours pour payer les condamnations mises à se charge.