ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société SASP NANCY LORRAINE, société anonyme sportive professionnelle au capital de 7.035.667 € dont le siège social est situé à VELAINE EN HAYE (M&M) Parc de Haye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 419 901 574 organise un jeu-concours qui permet de gagner dix (10) Renault Twingo qui seront remises symboliquement au Stade Marcel Picot au cours de dix (10) matchs à domicile de l’AS NANCY LORRAINE pour la saison 2009/2010 de Ligue 1 de Football, à raison d’une voiture par match.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le concours est ouvert à tout abonné de l’AS NANCY LORRAINE pour la saison 2009/2010 en dehors des personnels de la SASP NANCY LORRAINE et de l’ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE, en dehors des membres du jury et en dehors des membres de la famille des personnes précitées (ascendants, descendants, collatéraux directs, conjoints, partenaires de PACS).
L’abonné personne physique peut participer au concours qu’il soit majeur ou mineur étant précisé que pour un éventuel gagnant mineur, le prix sera attribué à son représentant légal majeur justifiant de l’autorité parentale.
L’abonné personne morale (association, société, comité d’entreprise, collectivité locale,…) peut également participer au concours étant précisé que le prix éventuellement gagné sera attribué à la personne morale concernée et sera valablement remis par l’organisateur du concours à la personne physique référente de cet abonné. L’identité de cette personne physique référente doit être communiquée à la SASP NANCY LORRAINE préalablement à la remise du prix. A défaut de communication de l’identité de cette personne, le prix ne pourra être remis et le jury devra désigner comme gagnant l’abonné occupant la place suivante dans le concours.
Pour s'inscrire et participer au jeu-concours, l’abonné doit se rendre sur la page spécifique http://www.billetterieasnl.com/concours.php du site internet du club www.asnl.net dans les délais prévus dans l’article 4 des présentes. Il devra indiquer ses coordonnées et répondre aux deux questions posées.
La première question détermine le gagnant du concours, la deuxième question n’a qu’une fonction de question subsidiaire pour départager les éventuels ex aequo ayant donné la bonne réponse ou la réponse la plus proche.
Après validation, un message confirme l’inscription.
Chaque abonné a droit à une réponse par question et par place louée.
Toute participation incomplète, inexacte, émanant d’une personne qui n’est pas abonnée, enregistrée en dehors des délais précités ou ne constituant pas une première réponse aux questions posées ne pourra être prise en compte dans le cadre du concours.
La SASP NANCY LORRAINE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet susceptible d’affecter le bon déroulement du jeu.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile; tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur, qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Il ne sera attribué qu’un seul prix par match concerné à savoir une RENAULT TWINGO dont les caractéristiques sont précisées à l’article 4 des présentes.
ARTICLE 3 : CONSTITUTION DU JURY-DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Il est constitué pour ce concours un jury chargé d’élaborer les questions posées et d’examiner les réponses apportées, composé de trois personnes qui sont les suivantes (ou en cas de défaillance, de remplaçants désignés par M. Jacques ROUSSELOT, président de la SASP NANCY LORRAINE) :
- Monsieur Nicolas HOLVECK ,
- Mademoiselle Aurélie HENNEBERT
- Monsieur Nabil EL YAAGOUBI
Un dépouillement des réponses sera effectué en présence du jury entre la date limite de participation au concours et la date du match prévue pour la remise du prix.
Le jury déterminera pour chaque match le nom du gagnant et le classement des cinq premiers du concours, étant précisé que seul le nom du gagnant sera communiqué aux tiers pour l’attribution du prix.
Le jury prendra sa décision en considération de la réponse exacte ou à défaut de la réponse la plus proche à la première question du concours, étant précisé que toute réponse dépassant le chiffre demandé sera écartée. En cas d’égalité sur la première question, le jury tiendra compte de la réponse la plus proche à la question subsidiaire dans les mêmes conditions que pour la première question. En cas de nouvelle égalité, le jury tiendra compte de la date et de l’heure de participation au concours des abonnés concernés en privilégiant la connexion la plus ancienne.
Le prix est attribué conformément aux dispositions de l’article 2 du présent règlement selon que l’abonné gagnant soit une personne physique ou une personne morale étant en outre précisé que le gagnant d’une voiture sur la saison 2009/2010 ne peut plus participer aux autres concours de cette même saison.
ARTICLE 4 : DOTATION – DATES DE PARTICIPATION – MATCHS CONCERNES
La dotation pour l’ensemble de la saison 2009/2010 de Ligue 1 de football consiste en DIX (10) RENAULT TWINGO modèle Authentique 1,2 l LEV 4CV année 2009 ou 2010 (en fonction de la date d’attribution du véhicule) d’une valeur de 10.200 €.
Une remise symbolique des clefs d’une RENAULT TWINGO sera effectuée à l’occasion de chacun des matchs suivants dont les dates sont indiquées ci-après (sous réserve de décalage desdits matchs pour cause de retransmission TV ou par décision des autorités footballistiques compétentes) :
- Twingo n°1 : AS NANCY LORRAINE / TOULOUSE FC du Samedi 12 septembre 2009
- Twingo n°2 : AS NANCY LORRAINE / FC SOCHAUX MONTBELIARD du Samedi 26 septembre 2009
- Twingo n°3 : AS NANCY LORRAINE / OLYMPIQUE DE MARSEILLE du samedi 17 octobre 2009
- Twingo n°4 : AS NANCY LORRAINE / AS SAINT ETIENNE du Samedi 7 novembre 2009
- Twingo n°5 : AS NANCY LORRAINE / STADE RENNAIS FC du Samedi 12 décembre 2009
- Twingo n°6 : AS NANCY LORRAINE / FC LORIENT du Samedi 30 janvier 2010
- Twingo n°7 : AS NANCY LORRAINE / GRENOBLE FOOT 38 du Samedi 27 février 2010
- Twingo n°8 : AS NANCY LORRAINE / RC LENS du Dimanche 28 mars 2010
- Twingo n°9 : AS NANCY LORRAINE / MONTPELLIER HERAULT SC du Samedi 24 avril 2010
- Twingo n° 10 : AS NANCY LORRAINE / VALENCIENNES FC du Samedi 15 mai 2010
Les dates d’ouverture et de clôture de participation aux dix concours sont les suivants :
- Twingo n°1 : Du Vendredi 28 août 2009 à 23h00 au Dimanche 6 septembre 2009 à 23h59. :
- Twingo n°2 : Du Samedi 12 septembre 2009 à 23h00 au Jeudi 24 septembre 2009 à 23h59
- Twingo n°3 : Du Samedi 3 octobre 2009 à 23h00 au Jeudi 15 octobre 2009 à 23h59
- Twingo n°4 : Du mercredi 28 octobre 2009 à 23h00 au Jeudi 5 novembre 2009 à 23h59
- Twingo n°5 : Du dimanche 29 novembre 2009 à 23h00 au Jeudi 10 décembre 2009 à 23h59
- Twingo n°6 : Du Samedi 16 janvier 2010 à 23h00 au Jeudi 28 janvier 2010 à 23h59
- Twingo n°7 : Du Samedi 13 février 2010 à 23h00 au Jeudi 25 février 2010 à 23h59
- Twingo n°8 : Du Samedi 13 mars 2010 à 23h00 au Jeudi 25 mars 2010 à 23h59
- Twingo n°9 : Du Samedi 10 avril 2010 à 23h00 au Jeudi 22 avril 2010 à 23h59
- Twingo n°10 : du vendredi 30 avril 2010 à 23h00 au Jeudi 13 mai 2010 à 23h59
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur- ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation de la part de la SASP NANCY LORRAINE.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DU PRIX
A l’issue de chacun des matchs de Ligue 1 concernés, le nom du gagnant du concours sera divulgué dans la Rue Sous Hazotte puis il fera l’objet d’une mention sur le site internet du club.
Le gagnant ou son représentant devra être présent et justifier de son identité pour se faire remettre symboliquement son prix dans la Rue Sous Hazotte dans l’heure suivant le coup de sifflet final du match de Ligue 1.
La remise effective du véhicule gagné sera effectuée dans les quinze jours de la remise symbolique dans les locaux de RENAULT NANCY à LAXOU (M&M), sur présentation par l’abonné gagnant ou son représentant d’une pièce d’identité, d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance. Les frais liés à l’établissement de la carte grise du véhicule sont à la charge du gagnant.
Si l’abonné gagnant ne sollicite pas la remise effective du prix dans les 90 jours de la divulgation du résultat, il perd son gain et le véhicule concerné peut être attribué par la société SASP NANCY LORRAINE à l’abonné figurant à la place suivante dans le concours concerné.
Dans le cadre de ce concours et comme il est rappelé à l’article 8 des présentes, les noms et l’image des gagnants pourront être réutilisés à des fins de marketing par les services internes de la SASP NANCY LORRAINE, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse de la SASP NANCY LORRAINE, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Les informations communiquées par le participant lors de son enregistrement au concours seront utilisées à des fins liées directement au concours et ne seront pas communiquées à des tiers sans permission préalable dudit participant.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE LA SASP NANCY LORRAINE
Si des circonstances l’exigeaient, la SASP NANCY LORRAINE se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours, voire de remplacer le prix par un autre prix de même valeur sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
La SASP NANCY LORRAINE décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du prix gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion de ce concours.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que la liste des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du concours auprès de la SASP NANCY LORRAINE BP 10013, 54510 TOMBLAINE.
Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à la SASP NANCY LORRAINE, ainsi que de publier les réponses et l’identité du gagnant sur le site dédié au club.
L’acceptation de leur prix par les gagnants entraîne autorisation à la SASP NANCY LORRAINE de publier, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du concours et de la publication des résultats, leur nom ou pseudonyme voire leur image, quel qu’en soit le support, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur prix.
ARTICLE 9 : GRATUITÉ DU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours est gratuite.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude d’Huissier de Justice GEORGE-RABATE-GEORGES WERNERT sise à NANCY (M&M) 13 rue Dom Calmet.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’étude précitée ou à l'adresse suivante: SASP NANCY LORRAINE – BP 10013 – 54510 TOMBLAINE.
Il est en outre consultable sur le site internet du club www.asnl.net.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement devra être adressée à la SASP NANCY LORRAINE – BP 10013 – 54510 TOMBLAINE dans les dix jours de l’attribution du prix par lettre recommandée avec accusé de réception et une réponse sera renvoyée sous la même forme par la SASP NANCY LORRAINE dans le mois suivant la réception de cette question.
Si un différend persiste malgré cette réponse, il pourra être soumis aux tribunaux compétents.
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