Article 1

Toute personne entrant dans l'enceinte d'un stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu'aux textes législatifs en vigueur.

Article 2

L'accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d'un titre d'accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l'organisateur.

Article 3

La détention d'un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

Article 4

Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont ils sont porteurs. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l'organisateur de la manifestation agréé par le préfet du département conformément au décret 2005-307 du 24 Mars 2005. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l'accès au stade.

Article 5

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l'ordre, entraînera systématiquement l'expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l'encontre de l'auteur d'une infraction pénale.

Article 6

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d'autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l'organisateur sous sa responsabilité.

Article 7

Sont interdits dans l'enceinte du stade:
- les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, philosophique ou publicitaire, ou tout autre support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers.
- Tout objet pouvant servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros
diamètres, etc...)
- Toute boisson alcoolisée

Article 8

Les moyens amplifiés d'animation sonore peuvent être autorisés par l'organisateur sous réserve du respect des conditions ci-après :
- Leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l'organisateur à leur entrée au stade.
- Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l'exclusion immédiate de son auteur qui fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.

Article 9

Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d'accès ou de sortie ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges. Il est obligatoire de respecter la place précisée sur le titre d’accès au stade.

Article 10

Tout comportement susceptible de causer des perturbations à autrui est interdit.

Article 11

Il est interdit d'escalader les pylônes d'éclairage et d'accéder aux toitures du stade.

Article 12

Seules les personnes accréditées par l'organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l'intérieur du stade.

Article 13

Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être filmés dans le cadre d'un dispositif de vidéo-surveillance dont les images sont susceptibles d'être exploitées à des fins judiciaires.

Article 14

En raison des obligations pesant sur l’organisateur, afin d’assurer la sécurité des spectateurs et compte tenu de l’obligation faite à ceux-ci de respecter le présent règlement, seules, les personnes n’ayant pas contrevenu dans les deux années précédents aux dispositions de ce règlement, sont autorisées à détenir un titre d’accès au stade.

Ne sera donc pas considérée comme détentrice de bonne foi d’un tel titre, toute personne qui, durant la saison considérée, ou dans la saison précédente aura fait l’objet de poursuites pénales sur le fondement d’un des textes sus mentionnés :
- été identifié comme ayant contrevenu aux interdictions aux dispositions des art. 4,6,7,8,10,11 et 12 du présent règlement.

En conséquence, l’organisateur sera fondé envers ces personnes à :
- refuser la délivrance d’un titre d’accès ou la souscription d’un abonnement.
- Annuler le titre ou l’abonnement déjà délivré ou souscrit.
- Requérir l’expulsion immédiate du détenteur d’un titre ou abonnement ainsi annulé et ce, sans l’obligation de remboursement et/ou d(indemnisation d’aucune sorte.
______________________________________________________________

Les actions mentionnées ci-dessous sont passibles de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du 6 Décembre 1993 (articles 42-4, 42-5, 42-7, 42-7-1, 42-8, 42-9, 42-10, 42-11) relative à la sécurité des manifestations sportives :
• L'accès à une enceinte sportive en état d'ivresse 7500 € d'amende)
• L'intrusion ou la tentative d'intrusion de boissons alcoolisées dans l'enceinte sportive (7500 € d'amende et 1 an d'emprisonnement)
• La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard d'un arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (15000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement)
• L'introduction ou la tentative d'introduction, le port ou l'exhibition d'insignes, signes ou symboles
rappelant une idéologie raciste ou xénophobe. (15000 € et 1 an d'emprisonnement)
• L'introduction ou la tentative d'introduction de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l'introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme.(15000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
• Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes.(15000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
• La pénétration sur l'aire de jeu dès lors qu'elle trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes. (15000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement)

En outre, les auteurs des infractions visées ci-dessus encourent également la peine
complémentaire d'interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder 5 ans.

• L'article 357 du Règlement des compétitions de la LFP précise :
"En cas de non-respect des dispositions du présent article (cf. ci-dessus), les clubs sont passibles, en dehors des mesures de fermeture des buvettes ou points de vente des objets concernés, des sanctions prévues au barème disciplinaire en la matière. Toute récidive serait punie d'une suspension de terrain. Les clubs visiteurs responsables d'incidents sont susceptibles d'encourir les mêmes sanctions que les clubs visités. "